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Extrait 8 : Mirage de la représentation 9 avril, 2007

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     Singulièrement, et cela n’a rien d’anodin, chaque fois que l’on vise à l’efficacité, on limite la démocratie, son expression ou ses effets. Elle fait peur, nous l’avons dit, quand d’elle dépend un intérêt palpable pour les partis politiques : leur démocratie interne est contrôlée, bridée, ou réduite à l’apparence ; voire dénoncée comme une « machine à perdre ». Elle est faussée dans le cas des grandes élections, sans que cela ne choque : 65 % des Français, selon un sondage CSA, estiment que les 500 signatures requises pour se présenter à l’élection présidentielle sont les règles du jeu[1]. Elle est vidée de son contenu lorsqu’elle sert à désigner des majorités de gouvernement, puisque ces majorités ne représentent réellement que 20 à 30 % des électeurs qui se sont prononcés. Elle est contournée lorsque par une astuce institutionnelle on se prémunit contre une probable sanction des urnes. Elle est contredite lorsqu’elle conduit Le Pen au deuxième tour de l’élection présidentielle ou qu’elle risque de donner des sièges à des partis infréquentables. Elle est dédaignée, lorsqu’elle prend la forme de référendums qui peuvent être des « vecteurs d’immobilisme[2] ». Elle est méprisée et piétinée, lorsque ces référendums ne tournent pas comme il aurait fallu et que l’on se débrouille pour arriver à ses fins par d’autres voies : ainsi un nouveau traité constitutionnel de l’Union européenne est annoncé par Sarkozy, qui ne souhaite pas le soumettre à un référendum. Elle est de toute façon obviée par des campagnes de com’ et des techniques de marketing.

     Et elle est, pour finir, escamotée par la Commission de Bruxelles : si nous élisons au suffrage universel des représentants au Parlement européen, nous ne savons en revanche ce que sont la Commission de Bruxelles ou le Conseil des ministres. Le Parlement a beau avoir d’importantes compétences budgétaires et un pouvoir de contrôle sur l’activité de la Commission, ce n’est en tout cas pas lui qui décide des réformes politiques et institutionnelles. Si le peuple est la source du pouvoir, alors dans les institutions européennes, le pouvoir a vraiment tendance à s’éloigner de sa source. Voici à ce sujet une édifiante manoeuvre pour éviter d’avoir à affronter les urnes, relatée par Le Monde : Le 10 juin 2004, au sujet de la loi sur l’économie numérique et la diffusion d’informations sur Internet, le Conseil constitutionnel rend une décision qui affirme son incapacité à statuer sur la compatibilité d’une directive européenne avec la loi française. Ce qui revient à reconnaître la primauté du droit européen sur le droit français. Or les élections européennes doivent avoir lieu trois jours après. Sous un prétexte technique, la publication de la décision est différée au 15 juin. Mais ce jour-là, lorsque le secrétaire général du Conseil constitutionnel la présente à la presse, il admet que ce délai avait pour but d’éviter de porter pierre aux souverainistes : « On aurait pu craindre certaines polémiques, à la veille du scrutin, sur le thème : une grande institution française, le Conseil constitutionnel, s’incline devant l’ordre communautaire. (…) Certains souverainistes auraient exploité cet argument et cela aurait été fâcheux. » On aurait pu penser que dans une démocratie digne de ce nom, il revenait aux électeurs d’en juger. Comme le conclut l’article, « deux jours après une élection européenne marquée par un record d’abstention, au terme d’une campagne qui a fait peu de place aux débats de fond, c’est une sorte de révolution juridique et institutionnelle qui se dévoile ainsi à contretemps[3]. » Une campagne superficielle, un scrutin boudé, un enjeu véritable caché aux électeurs : tout y est, sauf la démocratie.

     L’expression de notre suffrage sert à trois choses différentes : élire le Président de la République, élire nos représentants selon divers modes de scrutin, ou ratifier ou récuser une réforme lors des référendums. Dans le premier cas, selon la formule consacrée, nous choisissons au premier tour et éliminons au second. Ce n’est guère radieux, de devoir ainsi se rabattre par défaut, mais la formule est déjà plus joviale que la réalité : rien ne dit qu’au premier tour nous ne procédions pas déjà par élimination. C’est même plutôt ce que semblent montrer les électeurs qui ont voté Le Pen en 2002, sans renouveler ce vote au second tour (presque un quart de son électorat) : leur geste signifiait bien un rejet global. C’est également ce que révèle l’expression « vote utile ». On vote « utile » quand on vote pour un candidat ayant des chances d’être élu. Cavada par exemple dit de Santini qui affiche son soutien à Sarkozy : « Il a choisi le vote utile dès le premier tour. » L’expression est d’un cynisme confondant ; elle montre tout, sans aucune pudeur, puisqu’elle concède que les suffrages pour les autres candidats sont bel et bien des votes inutiles. Si bien que dans notre démocratie, nous en arrivons presque toujours à élire par défaut. Chirac a été élu en 2002 alors que seulement 13,8 % des électeurs inscrits l’avaient choisi au premier tour. On ne peut pas dire que le mandat soit donné de gaieté de coeur. Quel paradoxe ! De Gaulle avait précisément institué l’élection présidentielle au suffrage universel en 1962 pour consolider l’autorité du président[4]. Consolidation qui s’avère de plus en plus artificielle. Si on est libre de choisir, le choix ne se porte que sur des candidats proposés par les partis, même si on se trouve fort peu d’affinités avec eux. Et encore, tous les partis ne parviennent pas à présenter les leurs. Quant à ceux qui se présentent, les sondages et les médias se chargent de recommander ceux qui parmi eux sont plus utiles que d’autres.

      L’élection des représentants n’a pas beaucoup plus de sens lorsqu’il s’agit des députés : depuis que les législatives ont été alignées sur le quinquénnat présidentiel, les élections ne visent pas tant à désigner des représentants qu’à accorder une majorité au nouveau gouvernement. François Bayrou le répète à longueur de campagne, il fait confiance aux Français pour lui accorder une majorité s’ils l’élisent à la présidence. L’élection présidentielle est celle qui donne le la, elle aspire les enjeux des élections législatives. Elle est le moment le plus intense de politisation des Français, c’est donc par rapport à elle que l’on se détermine pour les autres élections. C’est aussi vrai pour les élections locales : les partis se chargent d’y relayer les enjeux nationaux, de reproduire localement les fractions partisanes. Lorsque Le Point se demande en novembre 2006 si la droite peut reprendre Nantes à l’actuel maire socialiste Jean-Marc Ayrault, il constate que « si l’opposition municipale, UDF comprise, s’affiche toujours unie « sans états d’âme », les enjeux partisans reprennent leurs droits dès que les portes de la mairie se ferment » : L’UDF adopte désormais des « positions tactiques découlant du positionnement de François Bayrou[5]. » Dans les collectivités, c’est de toute façon « Paris » qui décide de bien des têtes de liste, quitte à les parachuter, et c’est « Paris » qui donne les investitures pour les législatives. Quand une liste se présente sans étiquette, pour ne s’intéresser qu’au bien commun local, il arrive qu’on la dise « apolitique ». Etonnante représentation que la nôtre : ce ne sont pas les électeurs qui choisissent leur représentation, c’est une représentation des partis qui se présente devant les électeurs.

(…)

        Notre démocratie de représentation est bien une « démocratie inachevée », où le vote correspond à une « désélection[6] ». Elle n’est jamais que l’un des composants d’un système complexe de désignation des responsables politiques. La récurrence de cette désignation donne à l’élection un pouvoir de sanction qui est loin d’être négligeable. Mais l’existence d’une oligarchie ainsi que les techniques de campagne, la communication outrageuse et les interférences médiatiques bornent et faussent de toute façon la portée politique du suffrage. Le processus de désignation des élus est en réalité un enchevêtrement dont une partie seulement est démocratique. Pour le reste, il faut compter avec l’organisation interne propre à chaque parti et avec le poids des médias. Et de temps à autre, la démocratie réapparaît pour s’exercer sur une grille où il lui reste à cocher la réponse qu’elle choisit.

      Philosophes et sociologues ont maintes fois souligné que la représentation était contraire à la démocratie même. Elle est un compromis soumis en permanence à deux influences contradictoires : celles des républicains pour qui la représentation est un moyen de contenir le pouvoir populaire, et celle des tenants d’un pouvoir populaire le plus direct possible, par le suffrage universel, les référendums, etc. Dans les deux cas, on considère en tout cas qu’il y a une opposition entre la démocratie réelle et l’exercice du pouvoir par une “élite”. On s’en rassure si l’on considère que la volonté du peuple a besoin d’être canalisée, circonscrite, défendue contre elle-même : on juge alors que le gouvernement est confié par délégation à une élite méritante. On s’en scandalise si l’on estime que cette volonté est la seule source possible du pouvoir, dans la mesure où nul n’a plus qu’un autre de titre à gouverner ; pour certains, comme Jacques Rancière ou Dominique Rousseau, la représentation est surtout un moyen d’organiser et de légitimer la confiscation du pouvoir par une oligarchie.

     La critique de la représentation est féconde lorsqu’elle ouvre des perspectives. Si la démocratie est inachevée, on se demande justement comment la terminer. Il faut alors chercher toutes les formes de pouvoir qui peuvent être exercées par tous. Ce qui suppose de sortir d’un double postulat qui pèse sur notre conception de la démocratie et grève notre inventivité :

- La démocratie n’est pas uniquement une affaire de vote et d’élections. Il peut même y avoir vote et élections sans réelle démocratie et sans possibilité de choix.

- La démocratie ne se confond pas fatalement avec le gouvernement de la majorité, qui n’est d’ailleurs, comme le rappelle Rancière, que la plus forte minorité.

A absolutiser certaines pratiques démocratiques, on se focalise sur elles, jusqu’à réduire à ces pratiques la réalité beaucoup plus complexe qu’est la démocratie. Pour peu que ces pratiques soient prises dans un jeu mécanique, comme c’est le cas dans notre système électoral, c’est toute la réalité de la vie démocratique qui est à repenser.


[1] Métro, 8 février 2007.

[2] Elisabeth Guigou, Le Monde, 14 mars 2005.

[3] Hervé Gattegno, Christophe Jakubyszyn, Le Monde, 17 juin 2004.

[4] Olivier Duhamel, Le pouvoir politique en France, Seuil, 2003, p. 119.

[5] Denis Roux, « La droite peut-elle regagner Nantes ? », Le Point, 30 novembre 2007.

[6] L’expression est de Pierre Rosanvallon.

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