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Extrait 9 : Pour une démocratie subsidiaire 9 avril, 2007

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    Démocratie représentative à laquelle on reproche d’être une contradiction dans les termes, ou démocratie participative qui déçoit ; démocratie que l’on redoute, où l’on se trempe à peine pour s’en retirer aussitôt ; démocratie que l’on installe parfois, pour en déplorer finalement le niveau. Etrange notion, au vrai, que cette démocratie universellement préconisée, diversement définie, et si parcimonieusement appliquée. Il a fallu que s’écroulent les grands totalitarismes du XXe siècle et que triomphe la démocratie comme valeur universelle pour que justement puissent s’établir les conditions d’une prise de hauteur et d’un regard distancié. L’exercice n’avait rien d’évident tant que la démocratie se définissait essentiellement comme un régime opposé à tous les régimes totalitaires : l’adhésion allait alors de soi, et il importait peu que la définition manquât de précision. Mais aujourd’hui, le sacre du marché comme horizon indépassable de la vie sociale, les guerres menées au nom de l’idéal démocratique, les régimes démocratiques naissants ont nourri des analyses plus fouillées de la démocratie. Un grand nombre de réflexions critiques ont été publiées en quelques années, soulignant les limites de la démocratie, ses points de convergence avec la société de marché et sa difficulté à maintenir une transcendance politique. La démocratie a même pu être présentée comme victime de son succès : avec l’avènement de la société de consommation, le pouvoir électoral est lui aussi utilisé par des consommateurs plutôt que par des électeurs, qui cherchent leur intérêt propre, sans réelle vision d’un intérêt général. Après avoir rendu le pouvoir aux individus, la démocratie court le danger de l’individualisme ; au lieu de permettre l’expression de la volonté générale, elle risque de n’être qu’une addition de voix s’exprimant chacune pour elle-même. La dérive est souvent présentée comme inexorable, conforme à un nouveau sens de l’histoire, qui reçoit du marché son impulsion. Il faut alors tâcher de contenir la démocratie, pour lui permettre d’exister.

    Face à ces analyses, des voix stigmatisent le paradoxe selon lequel un bon gouvernement démocratique serait celui qui gouverne au dépens de la vie démocratique. Ne croyant pas qu’il puisse y avoir des excès de démocratie, certains défendent l’hypothèse d’une démocratie radicale. On définit alors la démocratie comme le gouvernement fondé sur « l’absence de titre à gouverner[1] ». C’est avec elle que commence vraiment la politique, car, plutôt qu’une forme institutionnelle, elle est un pouvoir, celui du peuple, elle est une action ou un processus, celui qui lutte contre l’appropriation privée d’une sphère publique où tous sont réellement égaux. Et la meilleure façon de désigner les gouvernants serait alors le tirage au sort ; il n’y a que le hasard qui puisse départager des égaux sans mettre à mal leur égalité, puisque celui qui aura été désigné l’aura justement été sans raison.

    La controverse a des vertus : elle oblige à préciser, différencier, concéder, élaguer. Cette confrontation a le mérite de passer la démocratie au scanner et d’en faire un objet d’analyse. L’un de ses premiers bienfaits est d’amener à distinguer la démocratie des formes qu’elle a pu prendre : la démocratie n’est pas réductible à l’une de ces formes ; elle ne se confond pas, loin s’en faut, avec notre pratique électorale et représentative ; le vote n’est pas la démocratie, il n’est que l’un des outils d’une certaine forme de démocratie. Comme le répète Pierre Rosanvallon, le pouvoir du peuple recouvre des fonctions de contrôle et de surveillance, de sanction et d’empêchement, de jugement enfin, qui ne tiennent pas en quelques urnes mais sont disséminées dans le corps social. Pour partie, ces fonctions ne sauraient même être institutionnalisées, mais doivent être laissées à la libre initiative des citoyens. Une démocratie vivante, en pleine santé, est une démocratie qui déborde le cadre institutionnel.

     C’est dans ce contexte large qu’il faut aborder la démocratie, Elle est plus qu’une forme de régime. Elle est même plus qu’une forme de société, car elle est une exigence. Elle est un ensemble de principes, vers l’application desquels on tend. Parmi eux, il est un ancien adage qui mérite d’être réaffirmé avec force comme ne dépendant que d’une volonté politique : « Ce qui concerne tout le monde doit être approuvé par tout le monde. » Car on ne promeut pas le bien commun contre ceux qu’il concerne ; on ne défend pas un intérêt général malgré les intéressés. Dans la pratique, cet adage est facile à mettre en oeuvre : le refus est compatible avec la multitude, il ne souffre pas de la diversité, puisqu’il peut être motivé pour des raisons complètement différentes qu’il réunit dans une expression unique. Il est donc aisé à traduire dans le cadre de consultations et de référendums. Il est même nécessaire de lui permettre de s’exprimer ; sans quoi le refus se manifeste sur d’autres sujets, il se porte sur ce qui passe à sa portée.

    Un autre principe pourrait lui aussi être appliqué, au moins en partie, si toutefois les relations entre médias et politique n’amenaient celle-ci à se plier à aux règles de ceux-là. C’est l’idée, déjà citée, que la démocratie doit permettre à tous de faire entendre leur voix : que tous les sujets puissent être abordés, que nulle situation ne soit oubliée. L’ensemble exige que l’image ne soit pas la mesure du débat public ; il faudrait inverser la situation actuelle, protéger la politique du spectacle, lui rendre son indépendance. Il ne s’agit pas d’installer une dialectique entre médias et politique, mais plutôt d’organiser la façon dont les médias remplissent leur fonction politique. Il n’est pas non plus question de brider leur liberté, puisque c’est de cette liberté qu’ils tiennent leur fonction politique. Il faut simplement assurer la place de l’information et de la discussion dans la vie publique. Qu’au moins existe cette discussion et que les institutions en assurent la liberté. Si la mise en place d’égales conditions d’accès au débat semble chimérique, la garantie de sa liberté lui permettra au moins de tendre vers l’égalité.

    Car il y a là un principe sur lequel un minimum de bon sens amène à s’interroger : c’est celui de l’égalité telle que la conçoit notre démocratie. Que tous les hommes, du seul fait qu’ils sont hommes, soient égaux en dignité, cela ne fait pas de doute. Que la société politique doive assurer à tous une égalité de droit, nul n’en disconvient. Mais de ces deux égalités, l’une fondamentale et l’autre devant la loi, notre démocratie en infère une troisième, sur laquelle elle repose, mais qu’elle ne justifie jamais : tous les humains naissent et demeurent égaux en aptitude à participer à la conduite de la vie publique. Par conséquent, un homme, une voix. Et si les voix se comptent, si elles s’additionnent, c’est que toutes se valent. Et si toutes les voix se valent, c’est que nul avis n’est éminent. Nulle opinion ne doit peser plus qu’une autre dans le débat public[2], et c’est le nombre qui toujours a raison. Cette égalité d’aptitude des individus est même, pour notre démocratie, un dogme, un postulat religieux, sur lequel elle s’est fondée. La démocratie s’est alors pensée comme la traduction politique de cet axiome, jusqu’à se poser elle-même comme un présupposé, une valeur absolue, toujours acquise, que l’on n’a pas besoin de démontrer, jusqu’à devenir le nouveau tout, qui se soutient par sa seule existence, jusqu’à pouvoir dire, comme le Yahvé de la Bible et à sa place, « Je suis celui qui suis », jusqu’à croire que son être est l’être et qu’elle est le Bien.

    Face au dogme de l’égalité des avis, les réactions sont différentes, suivant que l’on craint ou que l’on souhaite son application. Tous constatent une distance entre le principe et la réalité : les premiers s’en rassurent quand les seconds s’en offusquent. Les uns laissent la pratique relativiser le dogme ; les autres le poussent à son paroxysme et veulent tendre vers son application totale. Le compromis qu’est la démocratie participative déçoit les premiers et laisse les seconds insatisfaits. Mais personne ne conteste le principe de cette égalité en amont.

    Pourtant la démocratie n’a pas besoin d’un tel principe. Elle aurait même tout à gagner à s’en détacher : cette part religieuse qui est en elle la transforme en démocratisme et le démocratisme finit par jouer contre la démocratie. Il n’y a rien d’étonnant à cela, car les idoles prennent de la place. Ils vampirisent une partie de réalité, dont ils sont l’excroissance, en même temps qu’ils écrasent la part de réalité complémentaire, qu’ils ont enfermée dans une dialectique. Ils gonflent une vérité et en caricaturent une autre. Changée en dogme, la démocratie n’est plus qu’un dogme. Elle est affirmée, mais, l’a-t-on dit suffisamment, elle n’est plus qu’affirmée, dans notre régime où partis, médias, sondages et culte du clivage entravent son fonctionnement réel. En conséquence, même les vertus du vote se changent en maux : devenu le rite de cette démocratie religieuse, il a mis sa puissance symbolique au service de ce régime d’apparence, il lui sert de caution. Un homme, une voix : Paradoxalement, c’est aujourd’hui grâce à ce principe que se maintient notre pseudo-démocratie.

    Principe étonnant, pour peu qu’on veuille s’y attarder. Curieusement, il est parfois de bon ton de l’oublier et de se présenter comme des avant-gardistes minoritaires, par rapport à des positions populaires plutôt réactionnaires. Robert Badinter rappelle fièrement que 63 % des Français étaient favorables à la peine de mort au moment où elle a été abolie. Au sens strict, la loi d’abolition n’était donc pas démocratique. A moins que l’on puisse être démocrate sans le peuple, jusqu’à appliquer le bon mot de Brecht : « Puisque le Peuple vote contre le gouvernement, il faut dissoudre le peuple. » Vraiment, est-ce si grave, que la loi soit passée bien que la majorité n’ait pas eu les mêmes lumières que Badinter ? Est-ce si grave, de reconnaître qu’il y a des réalités si hautes que l’on doive, lorsqu’elles sont en jeu, contourner voire bafouer l’expression démocratique et le principe d’égalité des opinions ?

    Mais si ce principe d’égalité des opinions ne se suffit pas à lui-même, s’il n’est pas absolu, alors sur quoi repose-t-il ? S’il n’est pas premier, pourquoi lui faire crédit, puisqu’il est contredit par l’expérience et par les faits ? Etonnamment le principe démocratique ne s’applique qu’à un petit nombre de réalités sociales, dont la politique. Qui accepterait que l’on décide de façon démocratique de la façon dont on va l’opérer, dont on construira sa maison, dont on montera le moteur de sa voiture ? Il faut des compétences, pour tout cela, et personne n’en doute. La démocratie paraît ici absurde, parce qu’elle ne remplace pas les connaissances, l’aptitude, voire le talent. Serait-ce alors qu’en politique, les connaissances, l’aptitude, voire le talent ne comptent pour rien ? Pourquoi ne faudrait-il pas de compétences pour la conduite de la cité ? La politique est au contraire si compliquée et délicate qu’elle est tout à la fois une science et un art, qu’on parle aussi bien d’art politique ou de science politique. Son exercice exige un équilibre subtil entre connaissances, bon sens et qualités humaines, ce qui est le fruit d’un apprentissage autant que d’une éducation.

     Que la politique exige des compétences ne contredit en rien la démocratie. Cela permet, au contraire, de la refonder sur des principes correspondant à la réalité. Car dans la réalité, si la dignité humaine est universellement partagée, les compétences ne sont pas les mêmes chez tous. Et c’est justement là que devrait être le fondement de la démocratie. C’est de ces inégalités et des différences de talents que la démocratie devrait vivre. Pourquoi simuler que nous sommes tous les mêmes, pourquoi, arbitrairement, décider que tous les avis se valent, alors que nous avons intérêt à reconnaître les différences, parce que d’elles naissent des complémentarités ? La démocratie est aujourd’hui fondée sur la fiction de l’égalité concrète ; elle prête d’emblée, à tous, des compétences que tous sont loin d’avoir, et ne parvient pas à installer une égalité réelle dans le partage du pouvoir. Elle pourrait au contraire être fondée sur les compétences, c’est à dire sur des inégalités ; et c’est ainsi, en distribuant vraiment le pouvoir, qu’elle tendrait le mieux vers l’égalité concrète.

     Il faut donc être alter-démocrate. Pour une démocratie fondée sur les compétences, qui permette à chacun d’exercer un maximum de pouvoir dans le rayon de ce qu’il sait faire. On pourra craindre une dépolitisation d’une telle démocratie ; encore faut-il se mettre d’accord sur les mots. Si l’essence de la politique est dans l’effervescence d’une campagne, l’agitation de slogans universels et les postures électorales, alors faire en sorte que chacun ait une autorité réelle dans un champ d’activité est effectivement éloigné de la politique. Mais si on la définit par exemple comme la participation consciente à l’intérêt général, alors le problème est inverse : il ne faut pas craindre de dépolitiser la démocratie, au contraire l’enjeu est de politiser l’action de chacun. Si la démocratie reconnaît les particularités, si elle se conçoit comme leur ensemble, alors elle leur donne tout leur poids politique. Mais cela exige que l’on parle bien des compétences, et non de l’identité que se donne chacun dans une société communautaire. Car l’identité se construit comme l’unité d’un ensemble cohérent, elle a donc tendance à se construire contre l’identité plus large qu’est l’appartenance nationale. A l’inverse, une compétence, qui est aussi un moyen d’appartenance, ne confine pas dans le repli, mais parce qu’elle est complémentaire d’autres compétences, elle ouvre sur la complexité et la richesse de la société. Alors que le particularisme communautaire tend vers l’auto-suffisance, le particularisme des corps intermédiaires s’affirme comme simple partie et réclame son incorporation dans un ensemble.

     Pour une démocratie personnelle, où tous ne sont pas des individus abstraits, où tous ne comptent pas comme des unités égales à toute autre unité, indifférenciées, interchangeables, anonymes, où tous ne sont pas comme en état d’apesanteur, sans lien avec le réel ; mais où chacun est une personne, distincte, différente, avec des compétences et des attachements. Pour une démocratie où chacun est représenté en fonction de ces compétences et des ces attachements, où les individus ne sont plus seuls dans la société politique, mais où ils sont des personnes appartenant à des corps, et où ils trouvent dans ces corps des moyens de promotion. Pour une démocratie concrète, où l’on accède au politique à travers des problèmes que l’on connaît et qu’il faut résoudre, où la part de l’idéologie est la plus réduite possible ; car lorsqu’il s’agit de problèmes concrets, lorsqu’on met en jeu des compétences, il devient plus facile de s’entendre, et les clivages s’estompent. Dans notre démocratie, les corps existent bel et bien, mais au lieu d’être des parties complémentaires au sein d’un tout, ce sont des segments marketing, des réservoirs de voix. On a vu les candidats se disputer le vote des enseignants : c’est donc qu’il y a un vote des enseignants… Dommage que les institutions ne sachent orchestrer cette réalité et en laissent l’exploitation à la logique de campagne.

     Pour une démocratie locale enfin, parce que décider a du sens lorsqu’on a une vue complète sur l’ensemble de la chaîne de décision et d’exécution. Et parce que là, au plus près des électeurs, il est possible que l’effet des partis et des médias soit moins amplifié, que la com’ ne puisse écraser le réel, que chacun ait la possibilité de faire tomber les masques. Depuis les enjeux et le débat théorique, jusqu’à la mesure technique et surtout ses effets complexes, il faut pouvoir se faire une idée pour trancher en conscience. Sans quoi on se contente de renouveler sa confiance à des politiques dont la représentation du monde ressemble plus ou moins à la nôtre. Dans ce cas, on ne décide de rien, on ne fait que reproduire des modèles. On a pu craindre là encore la dépolitisation. Et pourtant, nombre de villes donnent l’exemple de débats politiques pris en otage par les intérêts nationaux des partis ; s’il y a une dépolitisation à craindre, c’est bien celle-là, qui consiste à appliquer à la démocratie locale les clivages nationaux. Dans une ville, la politique c’est au contraire de s’occuper de la ville, et non de se servir d’elle comme d’une tribune ou d’un marchepied.

     Pour une démocratie subsidiaire en somme. Une démocratie conçue comme la forme de société où chaque corps social ou collectivité sont maîtres de tout ce qu’ils peuvent gérer par eux-mêmes et où l’Etat légifère pour harmoniser, plutôt que pour tout régenter ; une démocratie de corps, où le pouvoir politique a pour vocation de soutenir et de protéger l’exercice des compétences au sein de ces corps. Une démocratie où le pouvoir est ainsi réellement réparti et partagé. Réparti, mais non délégué d’en haut : la subsidiarité qui nous intéresse n’est pas descendante ; elle suppose que le pouvoir des sociétés d’ordre inférieur leur appartienne en propre, et qu’il ne soit pas simplement décentralisé pour des commodités d’exécution ; les sociétés d’ordre supérieur n’interviennent alors au sein des sociétés d’ordre inférieur qu’en cas de nécessité, lorsqu’il faut suppléer.

     Lorsqu’il est pris dans cette acception, le principe de subsidiarité est un principe d’organisation organique. Il est une clé qui ouvre pour la démocratie une alternative réaliste et riche de promesses. Il place les corps intermédiaires au coeur du fonctionnement démocratique, et réunit participation, représentation réelle et contre-pouvoirs. Participation parce qu’au sein des corps intermédiaires, l’exercice de la démocratie trouve son sens, car on y traite de sujets que l’on connaît. Représentation parce que les corps intermédiaires peuvent être le lieu d’où émerge la représentation nationale ; si l’appartenance à ces corps se substitue à l’appartenance à des partis, c’est toute la logique actuelle qui est renversée : il n’y a plus de parti qui veuille pour lui le pouvoir et prétende à lui seul promouvoir le bien commun, mais des corps qui s’entendent comme parties d’un tout et concourent ensemble au bien de ce tout. Contre-pouvoirs enfin parce que l’Etat trouve sa limite dans les libertés des corps intermédiaires : le principe de subsidiarité borne par nature la portée du pouvoir de l’Etat, en le concentrant sur l’harmonisation en vue du bien commun. Les contre-pouvoirs ne se posent plus alors uniquement en termes de surveillance et de contrôle. Parce que la subsidiarité dissémine le pouvoir dans l’ensemble du corps social, il ne reste pas aux citoyens que les fonctions « contre-démocratiques » proposés par Pierre Rosanvallon. La subsidiarité permet de sortir la démocratie de la suspicion institutionnalisée ; grâce à elle, ce n’est plus seulement l’intensité de la défiance contre le pouvoir institutionnel qui fait l’intensité de la vie démocratique.

    Il ne nous appartient pas d’imaginer les chemins institutionnels que prendrait la dévolution du rôle de chef d’Etat. Ils tiendraient cependant plus du suffrage indirect que du suffrage universel, propice à toutes les démagogies : le principe est toujours de freiner la puissance de l’image et de préserver la politique de la logique de spectacle. Cela n’enlève rien à la possibilité d’instaurer un réel pouvoir démocratique d’empêchement en recourant au référendum et de replacer ainsi le principe de l’adhésion au coeur de la démocratie ; lorsqu’il faut que la population manifeste son accord, qu’importe que ses motivations soient justes ou fausses si elle refuse : ce qui compte est alors qu’elle n’a pas donné son accord.

     Adhésion et subsidiarité, ce sont là deux principes sur lesquels pourrait se construire une véritable démocratie. Une démocratie qui en tout cas ne se limite pas à l’élection d’un président par défaut, à la compétition de partis oligarchiques, à la vaine agitation d’opposants-figurants.



[1] cf. Jacques Rancière, La haine de la démocratie, La fabrique éditions, 2005.

[2] Pourtant, dans la pratique, le découpage des circonscriptions met à mal ce principe et certaines voix pèsent plus que d’autres : « les 25 départements les moins peuplés sont dotés d’un député pour 79043 habitants, tandis que les 25 plus peuplés (comprenant plus de la moitié de la population) n’en ont qu’un pour 112123 habitants. » Michel Balinski, cité par Pierre Avril, « Un homme, une voix », Voter, Pouvoirs, n° 120, 2006.

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